SYSTÈME POLITIQUE La République Socialiste du Vietnam est un Etat de droit. Créé depuis la fondation de la République Démocratique du Vietnam, le système politique vietnamien se compose des pouvoirs suivants: Le Parti Communiste du Vietnam: Avant-garde de la classe ouvrière vietnamienne, représentant fidèle des droits et des intérêts de la classe ouvrière, laborieuse et tout le peuple, le Parti communiste du Vietnam est à la fois la force constituante et la force directrice du système politique socialiste. Il assure à la fois la nature de la classe ouvrière du système politique en étant le gardien du principe selon lequel tous les pouvoirs publics émanent du peuple. L'Etat de la République Socialiste: Etant la clé de voûte du système politique, l'Etat socialiste est le représentant du peuple dans l'exercice de sa volonté et de ses pouvoirs. Il est responsable devant le peuple de la gestion de toutes les activités de la société ainsi que des affaires intérieures et extérieures. Les organisations socio-politiques et les groupements populaires: Il s'agit des organisations qui représentent des droits et intérêts de différentes communautés sociales. Faisant partie intégrante du système politique, chaque organisation a ses propres principes et objectifs ainsi que son propre champs d’intervention. Le Vietnam compte actuellement cinq organisations socio-politiques principales: Le Front de la Patrie, le Syndicat, l'Union des Femmes vietnamiennes, l'Union de la Jeunesse Communiste Ho Chi Minh et l'Association des Anciens Combattants. A cela s’ajoutent d’autres organisations sociales et groupements populaires. Le peuple dans le système politique: En sa qualité de créateur de l'histoire, le peuple constitue la force décisive dans les grands changements de la société et l’édification du système politique actuel du Vietnam. Tous les pouvoirs émanent du peuple qui les exerce à travers l'Etat; quant à l'Etat, il gère la société par la loi et sous la direction du Parti Communiste du Vietnam. CONSTITUTION La Constitution en vigueur du Vietnam est adoptée par l'Assemblée nationale à sa VIIIè législature en 1992 et amendée en 2001, lors de la 10 session de sa Xè législature. S'inscrivant dans la continuité des anciennes Constitutions de 1946, de 1959 et de 1980, la Constitution de 1992 marque une étape importante dans l'histoire législative du Vietnam. Située au sommet de la hiérarchie des normes, la constitution consacre les orientations majeures du Parti sur la réforme économique et politique, les objectifs et la démocratie du socialisme et les libertés des citoyens. Outre le préambule, le texte se compose de 7 chapitres (soit 147 articles) qui prévoient le Régime Politique; le Régime Économique; la Culture, l'Éducation, la Science et la Technologie; les Droits et Obligations Fondamentaux des Citoyens; l'Assemblée Nationale, le Président de la République, le Gouvernement; les Comités Populaires et les Conseils Populaires; les Juridictions Populaires et les Parquets Populaires; le Drapeau National, l’Emblème National, l'Hymne National, la Capitale et la Fête Nationale; et la Révision de la Constitution. En vertu de la Constitution, tous les pouvoirs publics appartiennent au peuple. L'État vietnamien préconise le principe d'un Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple; garantit et favorise l’exercice par le peuple de ses droits souverains dans tous les domaines; et met en œuvre la politique d'égalité et de solidarité entre les ethnies. Le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants regroupés au sein de l’Assemblée Nationale et des Conseils Populaires locaux qui sont élus par le peuple et qui incarnent la volonté et les aspirations de celui-ci. Aux termes de la Constitution, tous les citoyens, sans distinction de sexe, ont les droits égaux dans tous les domaines politique, économique, culturel, social et familial; Ils ont la liberté des croyances et le droit de pratiquer ou ne pas pratiquer une religion; ils ont également la liberté de déplacement et de résidence sur le territoire vietnamien et le droit de partir à l'étranger ou de retourner au Vietnam selon des dispositions légales… ASSEMBLÉE NATIONALE L'Assemblée Nationale est l'organe représentatif le plus élevé du peuple et l’organe suprême du pouvoir d’Etat de la République Socialiste du Vietnam. Elle est à ce titre l’unique organe détenteur des pouvoirs constitutionnel et législatif. Elle décide les politiques fondamentales intérieures et extérieures, des missions socio-économiques, des missions de défense et de sécurité nationales, des principes essentiels de l'organisation et du fonctionnement de l’appareil d’Etat, des rapports sociaux et des activités du citoyen. L’Assemblée Nationale exerce le droit de contrôle suprême sur l'ensemble des activités de l'Etat. En outre, l'Assemblée Nationale est l'organe suprême dans l'élaboration de la Constitution et de la loi. Les textes juridiques émanant de cet organe comprennent la Constitution, les Codes, les lois et les résolutions. Par délégation de l'Assemblée Nationale, le Comité permanent de l'Assemblée Nationale a pour mission de promulguer les résolutions et les ordonnances inscrites dans le programme législatif adopté par l'Assemblée Nationale. Celle-ci peut habiliter le Gouvernement à promulguer un texte juridique sur les questions qui ne sont pas encore prévues par la loi et les ordonnances du Comité permanent de l’Assemblée Nationale. L'Assemblée Nationale, le Conseil des ethnies et les Commissions de l'Assemblée Nationale sont des organes qui veillent à la constitutionalité, à la légalité et à la cohérence des textes juridiques du Vietnam. La XIè législature de l'Assemblée Nationale regroupe 500 députés, élus directement par le peuple, pour un mandat de 5 ans. L'Assemblée Nationale se réunit en deux sessions ordinaires par an. En cas de nécessité, le Comité permanent de l’Assemblée Nationale peut convoquer une session extraordinaire de cette dernière, de son propre initiative ou sur demande du Président de la République, du Premier Ministre ou d’au moins un tiers des députés. Le Comité permanente de l'Assemblée Nationale assure la permanence de cette dernière dans l'intervalle des sessions. PRÉSIDENT DE L'ETAT Elu par l’Assemblée Nationale parmi ses députés, le Président de l’Etat est le chef d’Etat et représente la République Socialiste du Vietnam dans ses actions intérieures et extérieures. Il est également le chef des forces armées populaires et le Président du Conseil de la Défense et de la Sécurité Nationales. La durée du mandat du Président de l’Etat correspond à celle de l’Assemblée Nationale. GOUVERNEMENT Le Gouvernement est l’institution administrative suprême de la République Socialiste du Vietnam. La durée du mandat du Gouvernement correspond à celle de l’Assemblée Nationale. Le Gouvernement gère au niveau national, l’exécution des missions politiques, économiques, culturelles, sociales, de défense nationale, de sécurité nationale et des relations extérieures de l’Etat. Il garantit l’efficacité de l’appareil d’Etat du niveau central au niveau local, le respect et l’application de la Constitution et de la loi. Il cherche à valoriser les droits souverains du peuple dans l’oeuvre de l’édification et de défense de la Patrie et à améliorer la vie matérielle et culturelle de la population. Le Gouvernement est composé du Premier Ministre (en vertu de la Constitution, celui-ci doit être député de l’Assemblée Nationale); des vice-Premiers Ministres, des Ministres et des autres membres. JURIDICTIONS POPULAIRES La Cour Populaire Suprême, les Juridictions Populaires locales, les Juridictions Militaires et les autres juridictions désignées par la loi sont les organes juridictionnels de la République Socialiste du Vietnam. Dans les cas exceptionnels, l’Assemblée nationale peut décider la création de juridictions spéciales. Pendant le jugement, les assesseurs populaires ont le même pouvoir que les juges professionnels. Ils sont indépendants et ne sont soumis qu’à la loi. Le jugement est réalisé en audience publique, sauf les cas spécifiés par la loi. Le jugement est collégial et la décision de justice est prise à la majorité. La Cour populaire suprême est l’organe juridictionnel le plus élevé de la République Socialiste du Vietnam. Elle supervise le jugement des juridictions populaires locales et des juridictions militaires ainsi que celui des juridictions spéciales et des autres juridictions, sauf disposition contraire de l’Assemblée Nationale lors de la création de ces juridictions. PARQUETS POPULAIRES Le Parquet Populaire Suprême contrôle le respect de la loi des établissements relevant du Gouvernement, des collectivités locales, des organisations économiques et sociales, des forces armées populaires et des citoyens. Il exerce l'action publique et garantit l'application uniforme et rigoureuse de la loi. Les Parquets Populaires locaux et les Parquets Militaires exercent l’action publique et contrôlent les activités judiciaires dans les limites définies par la loi.